Date d’émission et de prise d’effet : [20.11.2020]
La Maison Creative Direction SA
L’activité de la division Led & Sticker Studio de La Maison Creative Direction SA consiste en la fourniture des produits standard ou confectionnés sur mesure destinés à des vitrines ou à la décoration.
I. Définitions
CGUV : les conditions générales d’utilisation et de vente du Site, dans leur version en vigueur à la date de la Commande ;
Client : tout Utilisateur passant une Commande au travers du Site ;
Client certifié : Client professionnel inscrit au registre du commerce suisse, ayant déjà passé une Commande avec succès et au bénéfice d’un Compte Client ;
Commande : toute commande de Produits passée au moyen du Site par le Client ;
Compte Client : accès personnalisé au Site, de création facultative pour l’Utilisateur ;
Données Personnelles ou Données : toute donnée définie par l’article 3 let. a de la Loi fédérale sur la protection des données (« LPD » ; RS 235.1) et par l’Ordonnance fédérale sur la protection des données (« OPD » ; RS 235.11), c’est-à-dire toute information relative à une personne identifiée ou identifiable ;
La Maison Creative Direction/Led & StickerStudio/Nous/Nos : la société anonyme La Maison Creative Direction, dont le siège est sis 6, rue de l’Ancien-Port, 1201, Genève, opératrice du site ledstudio.fr ;
Politique de Confidentialité ou Politique : politique de gestion de la collecte et des traitements de Données Personnelles de La Maison Creative Direction, disponible à l’adresse lamaisoncreativedirection.ch/politique-de-confidentialite/ ;
Produit : tout produit rendu disponible au moyen du Site, qu’il s’agisse d’un Produit Standard ou d’un Produit sur Mesure ;
Produit Standard : tout Produit non personnalisable vendu sur le Site ;
Produit sur Mesure : tout Produit confectionné sur mesure pour le Client ;
Services : l’ensemble des fonctionnalités et services rendus au moyen du Site (notamment, commande de produits personnalisables, vente de produits standards, etc.) ;
Site : le site internet accessible à l’adresse www.ledstickersrudio.ch ;
Traitement : toute opération relative à des données personnelles – quels que soient les moyens et procédés utilisés – notamment la collecte, la conservation, l’exploitation, la modification, la communication, l’archivage ou la destruction de données (art. 3 let. e LPD) ;
Utilisateur/Vous/Votre/Vos : tout utilisateur du Site, qu’il soit ou non un Client.
II. But et champ d’application de la Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité a pour but de Vous informer des conditions du Traitement, par La Maison Creative Direction qui agit en tant que responsable du Traitement, des Données personnelles Vous concernant.
La présente Politique vise également à Vous informer de Vos droits s’agissant du Traitement de Données personnelles et des modalités d’exercice de ces droits.
La Politique de Confidentialité s’applique aux Traitements de Données personnelles collectées par le biais de Votre utilisation du Site.
La Maison Creative Direction est susceptible de Vous suggérer des liens vers des sites Internet administrés par des tiers, en particulier en les publiant sur le Site. La Maison Creative Direction n’a aucune maîtrise sur les sites Internet administrés par des tiers et n’effectue aucune vérification particulière à cet égard. Votre attention est attirée sur le fait que la présente Politique de Confidentialité ne s’applique pas lorsque Vous utilisez des sites Internet tiers, et que toute responsabilité de La Maison Creative Direction pour avoir suggéré un lien vers un site Internet administré par un tiers est expressément exclue dans toute la mesure permise par la loi.
III. Acceptation et modification de la Politique de Confidentialité
En Nous transmettant des Données personnelles au moyen du Site ou par e-mail, Vous acceptez d’être lié à la présente Politique de Confidentialité et Nous autorisez à traiter Vos Données personnelles en conformité avec celle-ci.
La Maison Creative Direction se réserve le droit de modifier la Politique de Confidentialité à sa seule discrétion et en tout temps. Cas échéant, la Politique de Confidentialité amendée sera publiée sur le Site avec une date de publication actualisée. La Maison Creative Direction Vous conseille de consulter régulièrement la Politique de Confidentialité sur le Site pour prendre connaissance de la version en vigueur. En cas de modification affectant Vos droits de manière substantielle, Votre consentement sera requis. En cas de désaccord, Vous devez renoncer à utiliser le Site et les Services.
IV. Responsable du Traitement des Données
La personne légalement responsable du Traitement (au sens de l’art. 3 let. i LPD) est celle qui décide du but et du contenu d’un fichier contenant des Données personnelles.
Le responsable du Traitement est La Maison Creative Direction.
Nous collectons, traitons et faisons usage de Vos Données pour les finalités déterminées au chapitre V de la présente Politique.
Toute question ou demande relative au Traitement de vos Données personnelles, notamment relative à l’exercice de Vos droits, peut Nous être adressée à l’adresse électronique suivante <contact@ledstudio.fr> ou par pli postal adressé à Led & Sticker Studio C/O La Maison Creative Direction, rue de l’ancien port 6, 1201 Genève.
V. Principes de protection des Données
Le Traitement de Vos Données personnelles par La Maison Creative Direction est soumis à la loi fédérale suisse sur la protection des données du 19 juin 1992 (RS 235.1 ; LPD).
La Maison Creative Direction est consciente de la confiance que Vous lui témoignez en lui transmettant des Données personnelles Vous concernant. Afin de protéger Votre vie privée, Nous ne traitons Vos Données personnelles que pour les finalités mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité et mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à assurer la Confidentialité et la sécurité de Vos Données personnelles.
VI. Catégories de Données et finalités du Traitement
A. Donnée d’identification et de contact
La Maison Creative Direction peut Vous inviter à renseigner des informations d’identification et de contact, notamment lorsque Vous créez un Compte, effectuez une Commande, Nous écrivez un e-mail ou remplissez un formulaire à d’autres fins (par exemple, inscription à une liste de distribution). Les informations d’identification que Nous sommes susceptibles de Vous inviter à renseigner sont les suivantes :
- Adresse e-mail*
- Mot de passe*
- Civilité* (Madame/Monsieur)
- Nom*
- Prénom*
- Langue de correspondance* (Français, Anglais, Allemand)
- Adresse postale*
- Numéro de téléphone*
- Numéro de portable
Les termes accompagnés d’un astérisque doivent obligatoirement être renseignés pour créer un Compte.
L’interface de gestion de Votre Compte Vous permet de consulter, mettre à jour ou corriger Vos Données personnelles ou de supprimer Votre Compte en tout temps. Il Vous incombe de transmettre à La Maison Creative Direction des informations à jour et exemptes d’erreurs.
Les Données d’identification sont traitées dans le cadre des prestations qui Vous sont fournies par La Maison Creative Direction, soit notamment pour :
- traiter Vos Commandes et Vous fournir les prestations convenues (Commandes, suivi des Commandes, facturation, etc.) ;
- satisfaire à des obligations légales ou réglementaires ;
- Vous inscrire sur des listes de distribution promotionnelles, avec Votre consentement ;
- Vous contacter ou Vous transmettre des informations pour toute autre raison que Nous jugerons utile.
Vous pouvez Vous désabonner en tout temps d’une liste de distribution en cliquant sur le lien, prévu à cet effet, contenu dans les e-mails envoyés par La Maison Creative Direction (« désabonnement ») ou en nous adressant un courrier d’opposition à l’adresse électronique suivante <contact@ledstudio.fr> ou par pli postal adressé à Led & Sticker Studio C/O La Maison Creative Direction, rue de l’ancien port 6, 1201 Genève. Jusqu’à réception de Votre opposition, Vous êtes réputé accepter l’envoi de Nos courriers promotionnels.
Si Vous avez créé un Compte, Vous pouvez également Vous désabonner depuis l’interface de gestion de celui-ci.
Le désabonnement d’une ou plusieurs listes de distribution n’a pas d’incidence sur les e-mails que La Maison Creative Direction peut légitimement Vous adresser à d’autres fins, par exemple pour Vous permettre de réinitialiser Votre mot de passe ou Vous confirmer une Commande ou un paiement effectué sur le Site.
B. Données relatives à la Commande de prestations
Lorsque Vous achetez ou commandez, par le biais du Site, des Produits (standard ou personnalisés), La Maison Creative Direction peut être amenée à traiter, en sus, les informations suivantes :
- type de produit commandé ;
- la mention personnalisée, le cas échéant ;
- l’adresse de facturation (si différente de l’adresse de livraison).
La Maison Creative Direction traite les Données relatives à Vos Commandes aux fins de Vous fournir les prestations correspondantes, soit notamment pour :
- traiter Vos Commandes et Vous fournir les prestations convenues (Commandes, suivi des Commandes, facturation, etc.) ;
- satisfaire à des obligations légales ou réglementaires ;
- Vous contacter ou Vous transmettre des informations pour toute autre raison que La Maison Creative Direction jugera utile.
C. Paiement des prestations
Lorsque Vous commandez et payez des prestations offertes par La Maison Creative Direction par le biais du Site, Vous saisissez directement Vos Données de paiement auprès du prestataire de services de paiement, lequel est chargé d’opérer l’encaissement pour Notre compte.
Dans tous les cas, La Maison Creative Direction ne détient ni ne conserve aucune Donnée de paiement (tel que, par exemple, numéro de carte de crédit).
Le prestataire de services de paiement auquel Nous avons recours est Stripe. La Politique de Confidentialité de Stripe est librement accessible sur le site Internet <www.stripe.com> (lien au 20.11.2020 : <https://stripe.com/en-ch/privacy>).
D. Données relatives à l’utilisation du Site
Lorsque Vous utilisez le Site, La Maison Creative Direction est susceptible de collecter les Données personnelles suivantes :
- Votre adresse IP ;
- le type d’appareil que Vous utilisez ;
- Votre système d’exploitation et sa version ;
- le navigateur utilisé ;
- le type de plateforme ;
- la date et l’heure des connexions au Compte ;
- le lieu de connexion au Compte ;
- la réussite ou l’échec de la connexion au Compte.
Ces Données sont traitées par La Maison Creative Direction aux fins suivantes :
- poursuivre l’amélioration du Site et des Services, notamment en fonction de l’utilisation qui en est faite par les Utilisateurs ;
- assurer la sécurité du Site ;
- détecter d’éventuelles fraudes ou actes malveillants ;
- améliorer le fonctionnement technique du Site.
E. Cookies et procédés publicitaires
Lorsque Vous utilisez le Site, et en fonction des paramètres choisis, certaines informations qui sont stockées sous la forme de cookies temporaires (qui expirent dès la fermeture de Votre navigateur) ou permanents (qui demeurent sur Votre disque dur après déconnexion) sont susceptibles d’être collectées par La Maison Creative Direction et/ou par des tiers. Il peut notamment s’agir de Votre adresse IP, du type de navigateur utilisé, des pages entrantes et sortantes, du type de système d’exploitation utilisé, des dates et heures de visite du Site, etc.
Lorsque Vous naviguez sur le Site pour la première fois, un bandeau en bas de page Vous informe des finalités des cookies et Vous permet de les paramétrer. Par ailleurs, Vous pouvez modifier les paramètres de cookies à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer vos cookies ». Vous pouvez accepter ou refuser tous les cookies, ou faire un choix personnalisé en fonction de Vos préférences personnelles, étant précisé que le refus de certains cookies peut Vous priver, pour des raisons techniques, de certaines fonctionnalités offertes par le Site.
Certains cookies transmettent des Données à La Maison Creative Direction, et ce aux fins de Vous offrir des fonctionnalités supplémentaires lorsque Vous naviguez sur le Site, ou pour assurer la sécurité du Site.
D’autres cookies transmettent des Données à Google. Les cookies utilisés par Google collectent notamment Votre adresse IP et des informations relatives à Votre navigation sur le Site. Google utilise ces Données pour Vous proposer des publicités sur des produits et Services adaptés à Vos intérêts (service de régie publicitaire offert par Google à des tiers annonceurs). Cette technologie peut Vous « reconnaître » sur les différents appareils que Vous utilisez, de sorte que les annonces peuvent apparaître sur d’autres sites ou applications mobiles, et ce sur n’importe lequel de Vos appareils (ordinateur, ordinateur portable, smartphone, tablette, etc.).
Les cookies qui transmettent des Données à Google sont notamment liés à :
-
Google Analytics, qui est un outil d’analyse de Votre activité sur le Site (pages visitées, durée des sessions, etc.). Vous pouvez désactiver Google Analytics à partir de la page suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout ;
Google Ads, qui est une plateforme publicitaire de Google. Vous pouvez désactiver la personnalisation des annonces publicitaires sur la page suivante : https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=fr.
Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies de Google, veuillez consulter la page suivante : https://policies.google.com/technologies/types.
F. Autres Données personnelles collectées
La Maison Creative Direction peut être amenée à traiter toute autre information/Données personnelles que Vous lui transmettez volontairement par le biais du Site ou par e-mail, notamment pour pouvoir répondre à Vos questions ou sollicitations.
G. Autres finalités du Traitement
De manière générale, La Maison Creative Direction a le droit de traiter Vos Données personnelles à des fins autres que celles expressément mentionnées dans la présente Politique lorsque le Traitement en cause est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt privé ou public prépondérant. Tel peut notamment être le cas lorsque le Traitement est nécessaire pour :
- la sauvegarde ou l’exercice des droits de La Maison Creative Direction, par exemple en cas de litige ou de réclamation, ou pour faire respecter les Conditions générales d’utilisation et de vente du Site ou tout autre contrat ;
- la protection de La Maison Creative Direction, de son infrastructure, ou de tiers contre des actes illicites ou malveillants ;
- répondre à une obligation légale ou réglementaire (obligation de témoigner en justice, collaborer avec autorité administrative, etc.).
VII. Sous-traitants
Vos Données personnelles peuvent être rendues accessibles ou transmises à des sous-traitants (« Sous-traitants ») chargés par La Maison Creative Direction d’accomplir certaines tâches relatives à ses activités (prestataire de services de paiement, fournisseur de services techniques, d’hébergement, de maintenance ou de développement informatique, conseillers en communication ou en développement de produits, juristes, avocats, etc.).
Lorsque Vos Données personnelles sont confiées à un Sous-traitant, La Maison Creative Direction s’assure que ce Sous-traitant offre des garanties suffisantes en matière de Confidentialité et de protection de Vos Données personnelles. La Maison Creative Direction s’assure notamment que ses Sous-traitants ne traitent pas Vos Données personnelles à leurs propres fins ou à des fins autres que celle évoquées dans la présente Politique de Confidentialité.
La Maison Creative Direction fait notamment appel aux Sous-traitants suivants :
- WordPress, dont le siège est à Paris (France), pour l’hébergement du Site et des Données personnelles collectées ;
- Stripe, dont le siège social est à San Francisco en Californie (USA), pour le service de paiement en ligne ;
- Infomaniak, dont le siège est à Genève (Suisse), pour l’envoi de courrier à des listes de diffusion ;
- The Rocket Science Group, LLC, dont le siège est à Atlanta (USA), exploitant de la solution mailchimp (https://mailchimp.com/en/) pour l’envoi d’e-mails à des listes de diffusion.
Il Vous est loisible de Nous demander, en tout temps, la liste mise à jour des Sous-traitants à qui Nous avons confié des Données personnelles Vous concernant.
VIII. Sécurité
La Maison Creative Direction s’engage à traiter les Données personnelles de manière adéquate et prend toutes les mesures techniques et organisationnelles requises par la législation applicable pour prévenir l’accès indu, la divulgation, la modification, la fuite ou la destruction non autorisée de ces Données.
Des technologies et des mesures de sécurité, des règles et d’autres procédures, des barrières de sécurité (firewalls) ainsi que des moyens de protection des mots de passe respectant les standards de l’industrie sont utilisés pour protéger les Données personnelles.
L’Utilisateur reconnaît toutefois que l’utilisation d’Internet n’est par définition pas sûre et qu’elle comporte certains risques pour les Données personnelles. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer que l’ordinateur qu’il utilise est correctement sécurisé et protégé contre des logiciels malveillants tels que des chevaux de Troie, des virus informatiques et des vers.
L’Utilisateur est conscient du fait que l’absence de mesures de sécurité adéquates (y compris une configuration sécurisée du navigateur web et un logiciel anti-virus à jour) entraîne un risque accru que les Données et mots de passe qu’il utilise pour protéger l’accès à ses Données pourraient être communiquées à des tierces parties non-autorisées et/ou que les Données transmises par voie électronique soient interceptées.
Au cas où les Données personnelles auraient été indûment consultées par une personne non autorisée ou s’il y a des raisons de croire qu’elles l’ont été, La Maison Creative Direction s’engage à le signaler par e-mail à la personne concernée.
IX. Droits des personnes concernées
Vous avez le droit, en tout temps et sans indication de motif, de :
- demander quelles Données Vous concernant sont traitées par La Maison Creative Direction ;
- recevoir une copie de Vos Données personnelles ;
- demander la rectification de Vos Données personnelles ;
- révoquer le consentement donné pour un/des Traitement (s) particulier(s) (p.ex. envoi de la newsletter) ;
- demander l’effacement de toutes les Données personnelles Vous concernant (sous réserve des Données que La Maison Creative Direction a un intérêt prépondérant à conserver).
Ces démarches sont gratuites, à moins qu’elles ne nécessitent un effort particulier de La Maison Creative Direction.
Nous donnons suite rapidement à ces demandes, en principe dans un délai de 30 jours dès réception.
X. Durée de conservation
Les Données relatives à l’utilisation du Site sont conservées un (1) an à compter de leur collecte.
A moins que la personne concernée n’en demande la suppression, les autres Données personnelles sont stockées sur les serveurs de La Maison Creative Direction pendant cinq (5) ans à compter de la fin des relations contractuelles.
Nous attirons Votre attention sur le fait que la fermeture de Votre Compte ou la fin de l’exploitation du Site n’affecte pas la durée de conservation des Données. Si Vous souhaitez que La Maison Creative Direction efface Vos Données personnelles (avant l’effacement automatique dans les délais prévus ci-dessus), il Vous incombe de Nous adresser une demande d’effacement.
XI. Droit applicable et for
La présente Politique de Confidentialité, ainsi que tout litige en lien direct ou indirect avec le Traitement, par La Maison Creative Direction, de Données personnelles collectées par le biais du Site, sont soumis au droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit de lois.
Tout litige en lien avec le Traitement par La Maison Creative Direction de Données personnelles collectées par le biais du Site relève de la seule compétence des tribunaux ordinaires de la République et canton de Genève, un recours au Tribunal fédéral étant réservé.